Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Éditeur : Yousri Frigui, entrepreneur individuel
Nom du service : Spottedtalent
Site : www.spottedtalent.fr
SIREN : 838 378 156
SIRET de l’établissement principal : 838 378 156 00023
Immatriculation au RNE : 5 août 2026
Code APE : 6201Z - Programmation informatique
Adresse : 6 R du Pre Hibou, 73490 La Ravoire, France
Directeur de la publication : Yousri Frigui
Contact : contact@spottedtalent.fr

Activité déclarée : développement, édition et exploitation d’une plateforme web SaaS de recrutement assistée par intelligence artificielle, avec outils de gestion des candidatures, d’analyse de CV, de génération de lettres, de mise en relation et de messagerie.

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les demandes relatives à l’hébergement peuvent être adressées via le support Vercel.

Supabase fournit notamment l’authentification, la base de données, le stockage privé et les fonctions serveur. Stripe traite les paiements et abonnements. Resend peut envoyer les courriels transactionnels. Groq peut traiter les demandes d’aide par intelligence artificielle déclenchées par l’utilisateur.

Spottedtalent facilite la mise en relation entre talents et entreprises. Les talents peuvent créer un profil, consulter des offres, candidater, échanger dans une conversation ouverte par une entreprise et transmettre des documents nécessaires. Les entreprises peuvent publier des offres, suivre leurs candidatures et gérer leurs dossiers autorisés.

L’utilisateur fournit des informations exactes, utilise un compte personnel et protège ses identifiants. Il doit disposer de la capacité juridique nécessaire ou des autorisations requises pour utiliser le service. Une confirmation d’adresse électronique peut être exigée avant l’accès complet.

À l’inscription, la version des présentes conditions acceptée, la version de la politique de confidentialité présentée, la date serveur, l’identifiant du compte et la source de l’inscription sont enregistrés. Aucune case publicitaire n’est incluse dans cette confirmation.

Sont interdits les contenus illicites, trompeurs, discriminatoires, malveillants, usurpant l’identité d’un tiers ou sans lien avec l’emploi. Il est également interdit de contourner les limites du service, d’accéder aux données d’un tiers ou d’extraire massivement les profils.

Un compte peut être limité ou suspendu en cas d’abus, de fraude, de non-paiement, de risque de sécurité ou de violation des présentes conditions, avec information lorsque la situation le permet.

Toute offre comporte un mécanisme de signalement permettant d’indiquer notamment une discrimination, une offre trompeuse ou fictive, une candidature payante, une fraude ou une annonce expirée. Le signalement est enregistré et fait l’objet d’un examen humain. Il n’entraîne pas, à lui seul, la suppression automatique du contenu. Spottedtalent peut demander des précisions utiles sans exiger de donnée sensible.

Une décision de suspension, de maintien ou de rétablissement est motivée et journalisée. L’entreprise concernée est informée du motif accessible dans son espace lorsque la loi et la sécurité le permettent. Le signaleur ou l’entreprise peut demander un réexamen à l’adresse de contact en rappelant la référence de l’offre. Les abus répétés du mécanisme de signalement peuvent eux-mêmes être limités.

Le matching vérifie d’abord les permis ou habilitations explicitement requis par l’offre. Un prérequis déclaré manquant est signalé, sans empêcher le talent de postuler et sans entraîner de refus automatique. Lorsque ces prérequis sont déclarés présents, le score de correspondance est calculé à partir des compétences (30 %), du secteur ou métier (30 %), de la localisation ou mobilité (20 %) et du contrat recherché (20 %). Il s’agit actuellement d’un calcul par règles, et non d’une décision autonome prise par une intelligence artificielle.

Le score ne refuse ni n’accepte automatiquement une candidature. Il ne remplace pas l’examen humain et ne doit pas être utilisé comme unique motif de décision. Une entreprise reste responsable de sa sélection et des règles de non-discrimination applicables.

Spottedtalent exclut des critères de matching les caractéristiques protégées et les données sensibles, documente les règles de calcul, surveille les incidents signalés et prévoit une révision humaine des résultats contestés. Un talent peut demander la correction de ses données ou signaler un résultat incohérent à l’adresse de contact.

Une entreprise ne peut créer une demande que dans le dossier d’une candidature acceptée et uniquement pour un diplôme ou certificat nécessaire, un permis de conduire requis, une habilitation métier ou une autorisation de travail légalement nécessaire.

Dans ce dossier post-acceptation, l’entreprise peut également demander une pièce d’identité, un RIB, une attestation de droits à l’Assurance Maladie ou un justificatif de domicile lorsque la pièce est nécessaire à une formalité d’embauche précise. Le talent choisit le fichier transmis et le partage reste limité aux parties de la candidature concernée.

Les demandes de copie de Carte Vitale, de photographie d’identité sans finalité précise, de copie de casier judiciaire ou de document administratif libre restent bloquées. Un cas particulier imposé par un texte ou une profession réglementée doit faire l’objet d’un traitement distinct et préalablement validé.

Durée de conservation. Un document transmis par un talent en réponse à une demande d’entreprise est automatiquement supprimé du service sept jours après sa réception confirmée par l’entreprise destinataire, ou après trente jours si aucune réception n’a été confirmée. Seules les métadonnées de la demande (nature du document, dates de transmission, de réception et de suppression) sont conservées à des fins de traçabilité.

Documents transmis au talent. Lorsqu’une entreprise transmet un document à un talent, ce document reste disponible sur le service pendant quatre-vingt-dix jours à compter de son envoi, puis est automatiquement supprimé. Spottedtalent n’est pas le canal officiel de remise de ces documents et n’agit qu’à titre de passerelle pratique. Le talent conserve la faculté de solliciter directement son entreprise pour toute remise ultérieure. Une fois un document transmis, l’entreprise expéditrice ne conserve pas d’accès à ce document.

L’analyse de CV et les aides à la rédaction de lettres ou d’offres sont déclenchées volontairement. Les résultats sont des propositions qui peuvent contenir des erreurs. L’utilisateur doit les relire, les corriger et les valider. Aucun contenu généré ne constitue un conseil juridique ni une garantie de résultat.

Ces fonctions ne peuvent pas prendre une décision d’embauche, écarter automatiquement un candidat ou déduire une caractéristique sensible. Avant toute évolution susceptible d’influencer matériellement une décision de recrutement, Spottedtalent réévalue la qualification du système au regard du règlement (UE) 2024/1689, documente les risques, les performances et les limites, et maintient une supervision humaine.

Les catégories de données, finalités, bases légales, destinataires, durées et droits sont présentés dans la politique de confidentialité.

Les abonnements professionnels seront activés lors de l’ouverture commerciale annoncée sur la plateforme, après validation des informations de facturation et des conditions commerciales. Leur fonctionnement est décrit dans les CGV entreprises. Les montants et taxes définitifs sont toujours affichés avant validation dans Stripe.

Les interfaces, textes, éléments graphiques, bases et développements propres à Spottedtalent sont protégés. Les utilisateurs conservent leurs droits sur leurs contenus et accordent seulement les autorisations nécessaires pour fournir le service et afficher les éléments qu’ils ont choisi de partager.

Le service peut être interrompu pour maintenance, correction ou sécurité. Spottedtalent ne garantit pas qu’une offre obtienne des candidatures, qu’un talent soit recruté ou qu’une aide automatisée soit exempte d’erreur. Chaque utilisateur reste responsable de ses décisions et des contenus qu’il publie.

Aucune stipulation ne limite les droits impératifs d’un utilisateur ni la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi. Pour les clients professionnels, les exclusions et le plafond contractuel applicables figurent dans les CGV entreprises.

Toute modification substantielle est annoncée par e-mail ou dans l’espace connecté au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Une modification imposée par la loi, nécessaire à la sécurité ou corrigeant une erreur sans réduire les droits peut s’appliquer plus rapidement, avec information dès que possible.

L’utilisateur qui refuse une modification peut cesser d’utiliser le service et supprimer son compte avant sa date d’effet. Un client Entreprise peut également résilier son abonnement selon les CGV. Lorsqu’une nouvelle acceptation est nécessaire, la version et la date d’acceptation sont enregistrées.

Un contenu ou comportement problématique peut être signalé depuis le bouton prévu sur l’offre ou à contact@spottedtalent.fr. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Une solution amiable sera recherchée avant toute action, sans priver un utilisateur des règles impératives dont il bénéficie.

L’espace Talent est gratuit et les offres payantes sont réservées aux professionnels. L’applicabilité d’un médiateur de la consommation à l’espace Talent gratuit est en cours de vérification avant l’ouverture commerciale. Si cette analyse impose ou recommande la désignation d’un médiateur, son nom, ses coordonnées et son site seront publiés ici dès la convention d’adhésion signée. Aucun médiateur non désigné ne peut être indiqué à sa place.